Sur cette page, vous retrouverez les conditions générales de vente de Manu et Ludi géré par la société Bivea. Au risque de paraitre un peu bateau, on vous souhaite tout de même une bonne lecture !
1) Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Avant la passation de votre commande sur le site Internet de Manu et Ludi, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de Manu et Ludi. Bivea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons donc à jeter un œil aux conditions générales de vente de temps en temps.
2) Disponibilité des produits et validité de l’offre
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site manu-ludi.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison (rupture de stock), la société Bivea s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la demande d'annulation de la commande.
3) Présentation des produits
La société Bivea s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.manu-ludi.fr. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Bivea ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
4) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
5) Prix
Les prix indiqués sur le site manu-ludi.fr sont indiqués en euros, incluant la TVA (Toutes Taxes Comprises). Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé. La société Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée.
6) Modalités de Paiement et Sécurisation
6.1 - Modalités de Paiement
Après l’ajout au panier du/des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur le bouton « valider ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s'effectue par Ciklik sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Payplug). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Manu et Ludi. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne. Il fonctionne en plusieurs étapes :
- Saisie du numéro de carte ;
- Renseignement de la date de fin de validité ;
- Ajout ou rappel du cryptogramme visuel ;
- Redirection sur le site de votre banque ;
- Réception d’un SMS avec code numérique ; (SELON LES CAS)
- Autorisation de la transaction après saisie du code. (SELON LES CAS)
Votre commande sera validée et débitée le jour même correspondant habituellement au jour de l'envoi de votre commande. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.2 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande par Bivea. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
7) Modalités de livraison et délais de livraison
7.1 - Modalités
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 60 € TTC d’achat sur le site de Manu et Ludi, excepté si le choix du client se porte sur le sur Colissimo avec signature pour le transport.
Au-dessous de 60 € d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition en France métropolitaine de la commande est fixé à : voir les modes de transport.
7.2 - Délais d'expédition
Toute commande passée avant 15h sera expédiée le jour même pour les produits disponibles. (hors situation exceptionnelle : l'information sera alors visible lors de la validation de votre commande)
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau du panier. En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de cette date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure.
7.3 - Délais de livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Manu et Ludi. Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Bivea ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison. Si pour cette raison, le colis est retourné à l'expéditeur, Bivea demandera au client de régler à nouveau les frais de port pour que le colis lui soit renvoyé. Sinon, Bivea proposera un remboursement de la commande.
Le produit commandé est livré par circuit postal. Les délais de livraison indiqués sur le site sont les délais moyens constatés pour la livraison une fois la commande expédiée, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait que La Poste ne nous assure pas de délai à 100%, il est donc possible de réceptionner votre commande dans un délai supérieur. Nous vous invitons cependant à nous contacter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème sur votre livraison après un délai de 7 jours ouvrables à compter du départ de votre colis de nos entrepôts. Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, Bivea s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire ou en paiement par chèque.
Au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne dédouane le vendeur de sa responsabilité auprès du consommateur suivant l'article L.133-3 du Code de Commerce
En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur à distance à une responsabilité de plein droit. Il est donc responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d'autres intervenants (transporteur). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
7.4 - Conditions de retour hors rétractation
En cas de produit défectueux ou non conforme, Bivea s'engage à remplacer ou rembourser l'article concerné. Pour initier un retour, le client doit contacter notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, en précisant la nature du défaut ou de la non-conformité. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, avec tous les accessoires et emballages. Une fois le produit réceptionné et vérifié par nos services, nous procéderons au remplacement ou au remboursement selon votre choix, sous réserve de disponibilité des stocks. Les frais de retour seront pris en charge par Bivea dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme.
8) Droit de rétractation
Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Le produit faisant l’objet d’un retour doit :
- Être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
- Être dans son état d'origine
- Être non-utilisé
- Être dans son emballage d’origine (emballage dans lequel l’article a été envoyé)
- Être dans son colis réutilisable d'origine (pour la location)
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d'origine non endommagé (emballage dans lequel l’article a été envoyé). Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Attention, le droit de rétraction n'est pas applicable aux biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits hygiéniques, cosmétiques et alimentaires qui seront descellés et/ou ne pourront être remboursés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
A réception de votre commande conforme dans nos services, nous vous assurons un remboursement de celle-ci en respectant le délai de 14 jours maximum après l’exercice de votre droit de rétraction conformément aux nouvelles dispositions de la Loi Hamon du 13 Juin 2014. Si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, Bivea se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
9) Modalités de Location
9.1 - Durée de Location
La location prend effet à la date de la commande pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’un mois.
La clotûre de l’abonnement sera effective à la réception de tous les produits retournés dans nos locaux.
9.2 - Conditions de retour pour la location
Le client doit conserver le colis réutilisable dans lequel il a réceptionné la commande pour effectuer le retour. Si le colis réutilisable n'est pas retourné, des frais supplémentaires à hauteur de 10€ seront facturés au client.
Il n'est pas nécessaire de contacter Bivea avant d'effectuer le retour des produits.
Une étiquette de retour sera fournie dans le colis réutilisable, permettant de renvoyer les articles à la société Bivea à l'issue de leur utilisation. Les instructions varient selon le type de colis réutilisable.
Les produits doivent être retournés en utilisant l'étiquette de retour fournie dans le colis réutilisable. Le colis retour doit parvenir chez Bivea avant le jour anniversaire de la commande. Par conséquent, Bivea demande de déposer le colis retour 3 à 4 jours ouvrés avant la date anniversaire dans le bureau de poste choisi par le client. La date du flashage du colis fera foi.
Tout colis retour réceptionné après son échéance entraînera la facturation du mois suivant.
9.3 - État des produits de location retournés
Les produits retournés doivent être dans le même état que lorsque le client les a réceptionnés. Bivea se réserve le droit d'estimer l'état d'un produit, selon ses propres critères.
En cas de perte ou de dégradation d'un produit :
Produit dégradé mais réparable pour remise en location : Bivea facturera au client un mois de location supplémentaire pour l'article endommagé, si le montant de la location mensuelle de l'article est supérieur à 4€.
Produit dégradé et irréparable pour remise en location : Bivea facturera au client deux mois de location supplémentaires pour l'article.
Produit sale : Des frais de nettoyage supplémentaires seront appliqués au client.
Produit perdu : Bivea facturera au client un pourcentage du prix neuf de l'article (affiché sur le site), en fonction de son état initial.
9.4 - Frais de location
Les tarifs en vigueur, comme spécifiés sur le site internet, sont indiqués en euros TTC (sauf autre précision particulière).
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix de location mensuel est fixe.
Ce prix comprend :
- Les frais de location des articles,
- Les frais de nettoyage,
- Les frais de livraison, aller et retour.
Les frais de livraison facturés sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Ils sont facturés en supplément du prix des articles et sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Ces frais de livraison ne sont facturés que lors de la première échéance.
10) Responsabilités
Bivea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Bivea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
11) Garanties, assurances et SAV
Pour les produits concernés, la garantie constructeur est de 2 ans, pièces et main d’œuvre.
Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
12) Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Bivea s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées lors de vos commandes (nom, adresse, email, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos achats, la gestion de notre relation commerciale, et pour des fins de communication marketing si vous y avez consenti. Vos données sont sécurisées et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord explicite, à l'exception des partenaires nécessaires à la réalisation de vos commandes (transporteurs, prestataires de paiement, etc.). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : info@manu-ludi.fr.
12) Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
Tel : 05 57 26 09 00
Courriel : info@manu-ludi.fr
